Transmettre
Legs, Donations, Assurance-Vie
Grâce à la générosité de nos partenaires et de nos donateurs, nous soutenons des projets au bénéfice direct des patients, des résidents, des personnes vulnérables et des professionnels. Au-delà du don, il est possible de transmettre à l'un ou plusieurs établissements du GHT Léman Mont-Blanc.
De quelle manière transmettre au Fonds de dotation SIRHô ?
Le Fonds de dotation SIRHô est habilité à recevoir des legs, des donations ou les bénéfices de contrat d’assurance vie.
Des dispositifs fiscaux avantageux existent. L’article 795 du Code Général des Impôts prévoit que « sont exonérés des droits de mutation à titre gratuit (…) les dons et legs consentis aux fonds de dotation. ».
Selon votre patrimoine, votre situation, vos souhaits pour aujourd’hui et pour l’avenir, un notaire pourra vous accompagner dans ces démarches de transmission. L’équipe du Fonds de dotation SIRHô est également à l’écoute de votre projet.
Le legs - Transmettre pour l'avenir
Par acte testamentaire, vous pouvez organiser votre succession et soutenir le GHT Léman Mont-Blanc et/ou un établissement de santé membre de votre choix. Vous partagez ainsi vos valeurs et faites vivre vos convictions dans le temps.
Il vous est possible de léguer :
- Un ou plusieurs bien précis
LE LEGS PARTICULIERS vous permet de transmettre des biens déterminés mobiliers ou immobiliers
- Une part de votre patrimoine
LE LEGS A TITRE UNIVERSEL vous permet de léguer une quote-part de votre patrimoine
- La totalité de vos biens
LE LEGS UNIVERSEL vous permet de léguer l’ensemble de votre patrimoine, sous réserve des droits des héritiers réservataires
La donation - Transmettre dès maintenant
Par une donation, un acte irrévocable réalisé de votre vivant, vous soutenez dés à présent le GHT Léman Mont-Blanc et/ou un de ses établissements de santé membres.
Il vous est possible de :
- Céder un bien définitivement
Avec la DONATION EN PLEINE PROPRIÉTÉ
- Céder un bien de manière temporaire
Avec la DONATION TEMPORAIRE D’USUFRUIT
- Céder un bien en conservant son usage
Avec la DONATION AVEC RÉSERVE D’USUFRUIT
L'assurance-vie - Bâtir un capital
L’assurance-vie est un contrat sécurisé destiné à faire fructifier une épargne.
Il vous est possible de mettre en place, auprès de votre banquier ou assureur, une assurance vie.
Vous devrez alors :
- Déterminer des clauses financières (montant de l’apport initial, montant et régularité des versements périodiques…)
- Décider du moment du reversement du capital
- Désigner le bénéficiaire de ce contrat. La clause bénéficiaire par défaut désigne les héritiers mais il est également possible de rédiger une clause sur mesure. Vous pouvez alors souscrire une assurance-vie et désigner le Fonds de dotation SIRHô comme bénéficiaire.