Cette présente politique de traitement des données à caractère personnel s’adresse à chaque utilisateur du site https://sirho.org du Fonds de dotation du GHT Léman Mont-Blanc

Protection des données à caractère personnel

Le Fonds de dotation du GHT Léman Mont-Blanc est soucieux de la protection de vos données personnelles et s’engage à les protéger en conformité avec la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (Règlement Général sur la Protection des Données dit « RGPD »).

Ainsi le Fonds de dotation, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données personnelles transmises, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Le GHT Léman Mont-Blanc a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) que vous pouvez joindre par mail  dpo@ch-alpes-leman.fr  pour répondre à toutes vos questions concernant la protection des données personnelles.

 

Vos droits vis-à-vis de vos données à caractère personnel

Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez de droits à l’information, d’accès, de rectification, d’opposition, à la portabilité, d’effacement et de limitation. Ces droits sont détaillés plus bas.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant au Délégué à la Protection des Données (DPO) par mail à dpo@ch-alpes-leman.fr  ou par courrier à l’adresse suivante :

Centre Hospitalier Alpes Léman
Direction Générale
Fonds de Dotation
Délégué à la Protection des Données (DPO)
558 Route de Findrol
74 130 CONTAMINE SUR ARVE

De même, vous pouvez vous opposer à votre participation à un traitement des données vous concernant pour des motifs légitimes.

Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation relative aux données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

• Droit à l’information: chaque traitement de données est enregistré dans le registre des traitements du fond de dotation du GHT Léman mont-Blanc
• Droit d’accès: vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
• Droit de rectification: si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
• Droit d’opposition: vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière.
• Droit à la portabilité des données: pour les traitements de données fondés sur le consentement ou sur un contrat, vous avez le droit à la restitution des données personnelles que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers.  
• Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles excepté pour les traitements de données nécessaires aux fins de diagnostics médicaux, de la gestion des services de soins de santé, pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique.
• Droit à la limitation du traitement de données: la limitation du traitement de vos données personnelles peut être effectuée dans certains cas.

 

Utilisation des cookies

 

Ce site n’en utilise pas. Aucune information nominative n’est enregistrée.

Ce site fonctionne avec Matomo, une solution analytics, conforme aux exigences de la CNIL.

 

• Pour votre information – Qu’est qu’un cookie ? 

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer, vous pouvez consulter le site de la cnil.fr https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

Messagerie

 

En utilisant votre logiciel de messagerie, vous nous communiquez votre adresse électronique. Elle ne sera pas utilisée automatique à des fins de collecte de dons. Vous pouvez demander à tout moment, par simple courrier électronique ou par lettre, de ne plus figurer dans nos fichiers de contacts. Vous pouvez demander l’exercice de vos droits conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » auprès du fond de dotation du GHT Léman mont-Blanc.

Pour en savoir plus à propos de la protection des données à caractère personnel.

Finalité et légitimité des traitements de données

Le traitement de vos données personnelles du Fonds de dotation du GHT Léman Mont-Blanc sera effectué s’il est nécessaire :

• À l’exécution d’un contrat via la signature d’une convention qui permettra l’information sur l’activité du Fonds de dotation, la sollicitation à la collecte de dons, l’invitation à des évènements.

 

• Au consentement dont le traitement permettra l’envoi par e-mail de newsletters, d’envoi d’informations sur l’activité du Fonds de dotation, la sollicitation à la collecte de dons, l’invitation à des évènements, la communication autour du don sur nos supports de communication.

 

Données collectées

 

Nous collectons et traitons les données concernant l’identité, les coordonnées professionnels ou personnelles, l’affection des dons ainsi que leurs montants.

Les données financières sont collectées par IRAISER, sous-traitant, à des fins de collecte de dons.

Aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est collectée.

Durée de conservation de vos données

 

Vos données sont enregistrées pour la durée strictement indispensable à la finalité du traitement auxquelles elles se rapportent, c’est-à-dire 3 ans à compter du dernier contact.

Destinataires de vos données

 

Vos données sont traitées par les personnes en charges du Fonds de dotation et portées à la connaissance, dans le cadre de nos activités, à la gouvernance du Fonds de dotation.

Avec votre consentement, certaines informations peuvent être communiquées au travers des supports de communication autour du don (interviews, photos, …).

Vos données financières, si votre don est effectué en ligne sur nos formulaires de collecte, sont traitées par IRAISER, dont des clauses de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sont mises en place dans les contrats de traitement des données avec le sous-traitants.

Transferts de données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen

 

Le Fonds de dotation du GHT Léman Mont-Blanc ne procède pas à des transferts de données à caractère personnel en dehors d’Europe. Si néanmoins cela était nécessaire, vos données seraient rendues non nominatives, une information individuelle vous serait remise permettant de recueillir votre non opposition et des clauses contractuelles types strictes et approuvées par la Commission européenne seraient mises en place.